Politique Sur La Protection Des Renseignements Personnels

Dernière mise à jour de cette Politique sur la protection des renseignements personnels – [le 6 mars 2019]

NanoXplore Inc. (ci-après « NanoXplore », « nous ») sait que la protection de votre vie privée et de vos informations personnelles est importante pour vous.

La présente politique a pour objet d’expliquer comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles que vous pouvez nous fournir et vise à se conformer à la législation Canadienne applicable et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (« RGDP »).

La présente Politique s’applique aux informations personnelles en la possession de NanoXplore ou sous son contrôle, y compris les informations qu’elle pourrait transférer à un tiers à des fins d’entreposage ou de traitement.

Cette politique ne s’applique pas aux informations sur les employés de NanoXplore ou ses fournisseurs.

En utilisant ce site Web, tout autre site NanoXplore ou des bannières publicitaires interactives, vous confirmez que vous acceptez notre Politique.

En soumettant vos informations, vous acceptez également que celles-ci soient régies par notre Politique. Veuillez noter que cette Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique uniquement à nos sites Web et non aux sites d’autres sociétés ou organisations sur lesquelles nos sites peuvent être mis en lien. Vous devez vérifier sur tous ces sites la politique sur la protection des renseignements personnels applicable à ce site et/ou vous renseigner auprès de l’exploitant du site lié. NanoXplore n’approuve pas et n’est pas responsable de ces sites Web.

Votre consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, NanoXplore pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services.

NanoXplore ne collecte que les informations personnelles vous concernant qui sont nécessaires à l’établissement, à la gestion et au maintien de notre relation avec vous. Par exemple, des informations personnelles peuvent être collectées lorsque vous soumettez des questions, des commentaires ou des suggestions par téléphone ou par voie électronique.

Les informations personnelles sont des informations relatives à un individu et permettant son identification, quelles que soient la nature de son support et la forme sous laquelle elles sont accessibles, qu’elles soient écrites, graphiques, enregistrées, filmées, informatisées ou autrement. Les informations concernant une société ou une association ne sont pas des informations personnelles.

Les informations personnelles collectées peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des informations d’identification telles que vos nom et prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Dans la plupart des cas, nous obtiendrons vos informations personnelles directement auprès de vous. Cependant, nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant auprès de sources externes avec votre consentement ou sans votre consentement si la loi l’autorise, par exemple lorsque la collecte auprès d’une tierce personne est nécessaire pour assurer la précision des informations que vous avez fournies, si la source est légalement autorisée à divulguer des informations personnelles vous concernant.

Ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

NanoXplore peut utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

  • vous identifier en tant qu’utilisateur de notre site Web et en tant que client de nos magasins, le cas échéant;
  • établir et maintenir notre relation commerciale avec vous;
  • vous fournir un service continu;
  • améliorer nos offres de produits et de services, y compris l’utilisation de ce site Web;
  • communiquer avec vous lorsque vous soumettez des questions, des commentaires ou des suggestions;
  • vous fournir des informations sur nos activités, produits et services susceptibles de vous intéresser;
  • organiser nos tirages au sort et nos concours;
  • prévenir les erreurs et les fraudes;
  • respecter nos obligations légales.

NanoXplore peut également utiliser vos informations personnelles pour établir des statistiques. Cependant, ces statistiques ne permettront pas de vous identifier.

NanoXplore reconnaît que, sauf dans les cas et dans les conditions décrites ci-après, la communication de vos informations personnelles nécessite votre consentement lorsque vos informations personnelles sont communiquées à une tierce personne.

L’accès à vos informations personnelles au sein de NanoXplore ne nécessite pas votre consentement, mais est strictement limité aux personnes pour qui de telles informations sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et devoirs.

NanoXplore peut également partager vos informations personnelles, sans votre consentement, à des agents, mandataires, consultants, responsables du traitement de données, fournisseurs de services et autres parties qui requièrent ces informations en relation avec les activités de NanoXplore ou pour aider NanoXplore à gérer ses relations commerciales (assister avec les promotions, assistance technique pour le site Web, etc.). Ces agents, mandataires, consultants, responsables du traitement de données, fournisseurs de services et autres parties garantiront contractuellement à NanoXplore qu’ils utiliseront vos informations personnelles exclusivement pour fournir des services spécifiques et qu’elles en assureront la confidentialité conformément à la présente Politique et les retournerons à NanoXplore une fois le service rendu, sans en conserver copie.

NanoXplore peut également, sans votre consentement, communiquer les informations personnelles contenues dans un fichier qu’elle détient sur vous, comme autorisé ou requis par la loi.

Dans chaque situation où NanoXplore peut divulguer vos informations personnelles, elle s’efforcera de ne pas divulguer plus d’informations personnelles que nécessaire dans les circonstances.

Veuillez noter que si le tiers à qui NanoXplore divulgue des informations personnelles vous concernant se trouve dans un pays étranger, les lois locales peuvent autoriser l’accès de vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement.

Votre utilisation des sites Web de NanoXplore nous permet de compiler automatiquement des informations de suivi pouvant inclure l’adresse numérique (IP) de votre ordinateur, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès au site Web, le site Web qui vous a permis de créer un lien vers ce site Web, et le contenu visualisé et téléchargé à partir de notre site Web.

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La publicité comportementale permet aux utilisateurs de NanoXplore, qui sont déjà intéressés par nos produits, d’avoir accès à nos publicités sur les sites Web de nos partenaires en analysant les cookies et en adaptant le contenu publicitaire en fonction du comportement en ligne.

Nous vous invitons à consulter les politiques de nos partenaires en matière de publicité comportementale aux adresses suivantes:

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

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NanoXplore a mis en place une série de mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés, quel que soit le format de conservation des informations.

Ces mesures de sécurité comprennent des mesures physiques, des mesures organisationnelles et des mesures technologiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des informations, des finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées, de leur quantité et de leur diffusion, ainsi que du support sur lequel elles sont stockées.

NanoXplore prend également les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses gestionnaires et employés sont formés au contenu de cette Politique et comprennent qu’ils doivent s’y conformer à tout moment.

NanoXplore reconnaît en outre qu’il est important de conserver des informations personnelles exactes, complètes et à jour, et prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et le caractère complet des informations personnelles qu’elle utilise ou divulgue. Cependant, vous êtes responsable d’informer NanoXplore de tout changement important dans vos informations personnelles pouvant survenir au cours de nos relations commerciales.

NanoXplore a mis en place une série de mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés, quel que soit le format de conservation des informations.

Ces mesures de sécurité comprennent des mesures physiques, des mesures organisationnelles et des mesures technologiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des informations, des finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées, de leur quantité et de leur diffusion, ainsi que du support sur lequel elles sont stockées.

NanoXplore prend également les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses gestionnaires et employés sont formés au contenu de cette Politique et comprennent qu’ils doivent s’y conformer à tout moment.

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NanoXplore détruira, supprimera ou rendra anonyme vos informations personnelles qui ne sont plus nécessaires pour répondre aux objectifs identifiés, aux objectifs commerciaux légitimes ou aux exigences légales.

Toutes les questions ou préoccupations concernant cette Politique ou la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, y compris les demandes d’accès ou de rectification, doivent être adressées par écrit à:

Siège social de NanoXplore

4500 Boul-Thimens

Montréal, QC

H4R 2P2

Vous avez le droit de consulter et d’obtenir la communication de vos informations personnelles contenues dans un fichier de NanoXplore. Vous pouvez également demander que les informations inexactes, incomplètes ou équivoques soient rectifiées et que les informations non justifiées par la finalité du fichier soient supprimées.

NanoXplore répondra à chaque demande d’accès et de rectification dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite. Dans le cas où NanoXplore ne pourrait vous donner accès à vos informations personnelles ni les rectifier, elle vous informera des raisons et vous indiquera tous les recours disponibles.

Cette section s’applique uniquement au traitement d’informations personnelles dans l’EEE, dans la mesure où ce traitement a lieu pendant que les personnes concernées se trouvent dans cet espace et où les activités de traitement sont liées à l’offre de biens ou de services ou au suivi de leur comportement dans l’EEE. Les dispositions de la présente section prévalent sur les autres dispositions de la présente politique, dans la mesure où elles sont en conflits les unes des autres.

9.1 Consentement

Si votre consentement est donné dans une déclaration écrite relative à d’autres questions, NanoXplore s’assurera que la demande de consentement pour le traitement des informations personnelles se distingue clairement. NanoXplore est tenue d’obtenir votre consentement explicite pour le traitement des données relatives à l’origine ethnique, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne, à des opinions politiques, à des convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance à un syndicat, des données relatives à la santé, des données génétiques ou biométriques.

9.2 Collecte, conservation et utilisation des informations personnelles

Comme indiqué ci-dessus, NanoXplore ne conservera pas les informations personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. NanoXplore fera des efforts raisonnables pour spécifier à l’avance la période pendant laquelle les informations personnelles seront conservées ou les critères utilisés pour établir cette période.

9.3 Prise de décision automatisée

NanoXplore reconnaît que vous avez le droit de savoir si vos informations personnelles sont traitées selon un processus décisionnel automatisé. Sur demande, NanoXplore vous fournira des informations sur le raisonnement derrière l’automatisation. Sauf disposition contraire ou autorisation légale, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un processus décisionnel automatisé, si ladite décision produit des effets juridiques sur vous.

9.4 Évaluation de l’impact sur la protection des données

Avant d’utiliser les nouvelles technologies, NanoXplore réalisera une évaluation de l’impact sur la protection des données, si elle est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, y compris le droit à la vie privée.

9.5 Droit de suppression

Si la loi l’autorise, vous avez le droit d’obtenir de NanoXplore la suppression de vos informations personnelles dans les meilleurs délais.

9.6 Précision et sauvegardes

Avant la collecte des informations personnelles, NanoXplore mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées telles que la pseudonymisation et la minimisation des données.

NanoXplore ne partage les informations personnelles qu’avec des sociétés affiliées ou des mandataires, consultants, responsables du traitement de données ou fournisseurs de services qui fournissent des garanties suffisantes que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger les informations personnelles. Le traitement des informations personnelles par des sociétés affiliées ou des agents, mandataires, consultants, responsables du traitement de données ou prestataires de services est régi par un contrat ou un autre document juridique.

9.7 Procédures de plainte, droit d’accès et de rectification

NanoXplore facilitera votre droit d’accès, de rectification et d’obtention de vos informations personnelles. Vous pouvez en tout temps obtenir de NanoXplore une confirmation indiquant si vos informations personnelles sont traitées ou non.

Toute rectification ou suppression de vos informations personnelles sera communiquée à chaque tiers à qui les informations personnelles ont été divulguées.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Nous le ferons en publiant une Politique révisée sur ce site Web. La date de la version de cette Politique est indiquée en haut de la page. Veuillez revoir cette Politique périodiquement. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication de modifications de cette Politique signifiera que vous acceptez ces modifications. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers.